Conditions Générales de Vente ces-ames.fr

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente ») s’appliquent, à l’exclusion de tout autre document contractuel, à toute demande d’insertion d’une annonce publicitaire sur le site internet ces-ames.fr.

Article 1 : Accord

Toute demande d’annonce publicitaire sur le site de ces-ames.fr emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente et le tarif publicitaire indiqué par S.L.C prévalent sur tout document émanant de l’annonceur sauf condition expresse convenue d’un commun accord entre la société S.L.C et l’annonceur.
« ces-ames.fr » se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente.

Article 2 :

Emplacement et dates de parution annonce
L’acceptation d’une annonce confère à l’annonceur le droit d’occuper l’espace réservé ou tout autre espace équivalent à la formule choisie. Les dates de parution de la publication ne sont communiquées par l’Editeur qu’à titre indicatif.

Article 3.

Garanties/Responsabilités de l’annonceur envers l’Editeur
L’annonceur garantit l’Editeur contre toutes responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des insertions publicitaires qu’il a fait paraître sur ordre, l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait et le garantira contre tout trouble, revendications et toutes actions des tiers quant à ces insertions, dont l’annonceur fera seul son affaire.
« ces-ames.fr » ne saurait être tenu pour responsable des activités proposées ni du libellé des formules publicitaires envoyées par les annonceurs; les photos et les textes n’engagent que la responsabilité de leur auteur qui doit lui-même en vérifier les droits.

Article 4 :

Refus d’insertion
ces-ames.fr sélectionne les annonceurs en fonction de sa ligne éditoriale et de la qualité des produits ou des services proposés.
« ces-ames.fr » se réserve le droit à tout moment de différer, de refuser ou de suspendre toute annonce/formule publicitaire, mensongère , sectaire, ou qui s’apparente à une pratique trompeuse.

Article 5 :

Règlement et factures.
Tout ordre d’insertion donne lieu au paiement de la somme correspondant à la formule choisie et ce avant la parution de l’annonce. Le paiement se fait en carte bleu sur le site uniquement.
La facture pourra être émise des lors que le numéro de siret soit bien enregistré.

Article 6 :

Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Les informations qui vous sont demandées lors de l’abonnement aux formules publicitaires et newsletters de « ces-ames.fr » sont indispensables pour la mise en ligne des publicités. Ces informations ont pour seul destinataire « ces-ames.fr » auprès duquel peuvent s’exercer les droits d’accès et de rectification. Les adresses de tous types (postales ou courrier électronique) ne pourront être cédées en aucun cas à des tiers ou communiquées à des fins non prévues.

Article 7 :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous adresser un email contact@ces-ames.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
« ces-ames.fr » s’engage à respecter la recommandation du 8 mars 2001 de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment en matière de protection des libertés